Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous (« vous », « votre », l'« Utilisateur » ou le « Participant ») et Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas (« nous », « notre », « nos » ou l'« Entreprise »), régissant votre accès au site Web situé à l'adresse https://graciejiujitsustnicolas.com (le « Site ») et son utilisation, y compris toutes ses pages, ses sous-domaines, son contenu, ses fonctionnalités, ses formulaires et ses services, ainsi que votre inscription et votre participation à tout cours, programme, événement, camp ou service offert par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas (collectivement, les « Services »).

En accédant à ce Site ou en l'utilisant, en soumettant un formulaire, en vous inscrivant à un programme ou en recourant autrement à nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Décharge de responsabilité, qui sont toutes intégrées aux présentes par renvoi, et vous acceptez d'y être juridiquement lié. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et vous abstenir de participer à nos Services.

Les présentes Conditions sont en vigueur depuis 2026 et ont été mises à jour pour la dernière fois en 2026.

Admissibilité

En utilisant ce Site ou en vous inscrivant à l'un de nos Services, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• Vous êtes âgé d'au moins 18 ans, ou vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur qui participera, et vous acceptez les présentes Conditions en son nom, avec la pleine autorité juridique de le faire.
• Vous avez la capacité juridique de conclure une entente contraignante dans votre territoire de résidence.
• Tous les renseignements que vous nous transmettez sont véridiques, exacts, à jour et complets, et vous mettrez rapidement à jour tout renseignement qui change.
• Votre utilisation du Site et votre participation à nos Services ne contreviennent à aucune loi, à aucun règlement ni à aucune ordonnance d'un tribunal.

Si vous inscrivez un mineur (toute personne de moins de 18 ans) à un programme, vous confirmez être le parent ou le tuteur légal de ce mineur et vous acceptez en son nom les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Décharge de responsabilité. Vous assumez l'entière responsabilité de la participation du mineur et du respect des présentes Conditions.

Acceptation des risques

LES ARTS MARTIAUX, LE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE ET LES ACTIVITÉS PHYSIQUES CONNEXES COMPORTENT DES DANGERS INHÉRENTS ET UN RISQUE DE BLESSURES CORPORELLES GRAVES, D'INVALIDITÉ PERMANENTE ET DE DÉCÈS. En vous inscrivant ou en participant à des cours, programmes, événements, camps ou activités offerts par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, vous acceptez expressément et volontairement tous les risques liés à cette participation, qu'ils soient connus ou inconnus, prévisibles ou imprévisibles.

Ces risques comprennent notamment :

• Les entorses, les élongations, les fractures, les luxations, les commotions cérébrales et autres blessures musculosquelettiques
• Les ecchymoses, les coupures, les éraflures, les lacérations et les contusions
• Les blessures à la tête, au cou, à la moelle épinière et au cerveau, y compris les traumatismes crâniens
• Les événements cardiovasculaires, y compris l'infarctus et l'accident vasculaire cérébral
• Les blessures découlant d'un contact avec d'autres participants, des instructeurs, de l'équipement ou les surfaces de l'établissement
• Les blessures découlant de chutes, de projections, de clés articulaires, d'étranglements, de frappes, de grappling et d'autres techniques d'arts martiaux
• L'aggravation de conditions médicales préexistantes, connues ou inconnues
• L'exposition à des maladies transmissibles, à des infections (y compris des infections cutanées comme la teigne, le staphylocoque et le SARM) et à d'autres maladies
• Les blessures causées par de l'équipement défectueux ou défaillant, une supervision inadéquate ou la négligence d'autres participants
• La détresse émotionnelle, les préjudices psychologiques et l'humiliation
• L'invalidité permanente et le décès

Vous reconnaissez que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres risques peuvent exister. Vous avez eu l'occasion de poser des questions et de consulter des professionnels de la santé avant de participer. Vous choisissez volontairement de participer malgré ces risques.

Renonciation et décharge de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT RECOURS, VOUS LIBÉREZ ET DÉCHARGEZ Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS POURSUIVRE Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, gestionnaires, employés, instructeurs, entraîneurs, bénévoles, mandataires, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Parties libérées ») à l'égard de toute réclamation, demande, action, cause d'action, poursuite, tout dommage, toute perte, responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, découlant de votre utilisation du Site, de votre participation à des cours, programmes, événements ou activités, ou de votre présence dans un établissement exploité par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, ou s'y rapportant de quelque façon que ce soit.

Cette décharge vise notamment les réclamations découlant de la négligence, de la négligence grossière ou de la faute intentionnelle des Parties libérées, d'un équipement défectueux, d'une supervision inadéquate, d'une violation de contrat ou de toute autre cause. Elle se veut aussi large et inclusive que le permet la loi applicable.

Vous convenez de plus que si, malgré cette décharge, vous ou une personne agissant en votre nom présentez une réclamation contre l'une des Parties libérées, vous indemniserez, défendrez et tiendrez indemne chacune des Parties libérées de toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût et tous honoraires d'avocat engagés en conséquence.

Si vous inscrivez un mineur, vous signez la présente renonciation et décharge en son nom et vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes les Parties libérées à l'égard de toute réclamation présentée par le mineur ou en son nom.

Déclaration médicale et aptitude à participer

En vous inscrivant ou en participant à l'un de nos Services, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• Vous (ou votre enfant mineur) êtes en bonne santé physique et n'avez aucune condition médicale, aucun handicap ni aucune limitation qui empêcherait une participation sécuritaire, ou vous avez obtenu une autorisation médicale écrite d'un médecin autorisé.
• Vous avez divulgué par écrit à Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, avant de participer, toutes les conditions médicales, allergies, blessures et limitations physiques pertinentes.
• Vous comprenez que Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas ne donne aucun avis médical et que nos instructeurs ne sont pas des professionnels de la santé.
• Vous cesserez immédiatement de participer et aviserez un instructeur si vous ressentez une douleur, un inconfort, des étourdissements, des difficultés respiratoires ou tout autre symptôme pouvant indiquer un problème de santé.

Vous autorisez Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas et son personnel à demander et à obtenir des soins médicaux d'urgence en votre nom (ou au nom de votre enfant mineur) en cas de blessure ou d'urgence médicale, et vous acceptez d'assumer la responsabilité financière de tous les frais liés à ces soins. Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas n'est pas tenue de fournir des soins médicaux, mais peut le faire à sa discrétion.

Code de conduite

Tous les participants, parents, tuteurs et visiteurs doivent se comporter en tout temps de façon respectueuse, sportive et professionnelle lorsqu'ils se trouvent dans nos locaux, participent à nos programmes ou interagissent avec notre personnel, nos instructeurs et les autres participants. Vous vous engagez à :

• Respecter toutes les règles, politiques et directives établies par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas et ses instructeurs
• Traiter tous les instructeurs, les membres du personnel, les élèves et les visiteurs avec respect et courtoisie
• Vous abstenir de toute forme de harcèlement, d'intimidation, de discrimination ou de comportement abusif
• Vous abstenir d'utiliser une force excessive, d'adopter une conduite dangereuse ou de blesser intentionnellement une autre personne
• Ne pas assister aux cours ni entrer dans l'établissement sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute substance pouvant altérer vos capacités physiques ou mentales
• Maintenir une bonne hygiène personnelle, notamment un uniforme d'entraînement propre et des ongles de mains et de pieds bien taillés
• Ne pas apporter d'armes, de substances illégales ni d'objets dangereux dans nos locaux
• Signaler immédiatement toute blessure, toute préoccupation de sécurité ou tout manquement aux règles à un instructeur ou à un membre du personnel

Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas se réserve le droit absolu de refuser un service, de suspendre ou de mettre fin définitivement à l'inscription de tout participant qui contrevient au présent code de conduite ou dont le comportement est jugé perturbateur, dangereux ou incompatible avec le fonctionnement sécuritaire et ordonné de nos programmes, sans remboursement ni responsabilité.

Inscription, frais et paiement

En vous inscrivant à un programme ou en achetant un service de Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, vous acceptez de payer tous les frais, droits de scolarité et charges applicables tels qu'ils sont décrits au moment de l'inscription ou de l'achat. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Tarification : tous les prix peuvent changer en tout temps et sans préavis. Le prix en vigueur au moment de votre inscription ou de votre achat s'applique à cette transaction.
• Paiements récurrents : si vous vous inscrivez à un programme comportant une facturation récurrente (par exemple, des frais mensuels), vous autorisez Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas ou le processeur de paiement qu'elle désigne à débiter automatiquement le moyen de paiement inscrit à votre dossier, aux intervalles convenus, jusqu'à l'annulation conformément aux présentes Conditions.
• Paiements refusés : si un paiement est refusé, retourné ou échoue de quelque manière que ce soit, vous demeurez responsable de la totalité du montant dû. Des frais de retard ou des frais administratifs peuvent s'appliquer aux soldes en souffrance, dans la mesure permise par la loi applicable.
• Aucun remboursement : sauf disposition contraire de la loi applicable, tous les frais, droits de scolarité et paiements ne sont pas remboursables. Les cours d'essai, les offres d'initiation et les tarifs promotionnels sont assujettis aux conditions additionnelles énoncées au moment de l'offre.
• Suspension de compte : les demandes de suspension temporaire de votre abonnement ou de votre inscription sont assujetties à une approbation ainsi qu'aux modalités de votre entente d'adhésion.
• Recouvrement : si votre compte devient en souffrance, nous nous réservons le droit de confier le solde impayé à une agence de recouvrement tierce. Vous acceptez de payer tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les frais judiciaires, dans la mesure permise par la loi applicable.

Annulation et résiliation

L'annulation d'une inscription ou d'un abonnement doit être transmise par écrit (y compris par courriel), conformément aux modalités précises de votre entente d'inscription. Une demande verbale seule ne suffit pas pour annuler.

• Les demandes d'annulation doivent nous parvenir au moins trente (30) jours avant le prochain cycle de facturation pour éviter les frais de la période suivante.
• L'annulation ne donne pas droit au remboursement des frais déjà payés, sauf si la loi applicable l'exige.
• Tout tarif promotionnel ou réduit est conditionnel au respect de la période d'engagement convenue. Une résiliation anticipée peut entraîner la perte du tarif promotionnel et l'application du tarif régulier pour la période de participation.

Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas se réserve le droit de mettre fin à votre inscription ou à votre accès à tout Service, en tout temps, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions ou au code de conduite, ou de défaut de payer les frais à échéance. Une telle résiliation ne vous libère pas de l'obligation d'acquitter les frais impayés.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site, notamment les textes, les graphiques, les photographies, les images, les illustrations, les vidéos, les fichiers audio, les logos, les marques de commerce, les dénominations commerciales, les marques de service, les en-têtes de page, les icônes, les logiciels ainsi que leur conception et leur agencement d'ensemble (collectivement, le « Contenu »), est la propriété exclusive de Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques de commerce, d'apparence commerciale, de brevets et d'autres droits de propriété intellectuelle.

• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre, vendre, concéder sous licence ni exploiter autrement le Contenu de ce Site sans le consentement écrit préalable de Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions ou par la loi applicable.
• Vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce, les logos ou les dénominations commerciales de Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas sans notre autorisation écrite préalable.
• Vous ne pouvez pas utiliser d'outils d'exploration de données, de robots, d'extraction automatisée ni d'outils similaires de collecte automatique sur notre Site.
• Vous ne pouvez pas encadrer le Contenu ou une marque de commerce, ni recourir à des techniques d'encadrement, sans notre consentement écrit.
• Toute utilisation non autorisée de notre Contenu constitue un manquement aux présentes Conditions, peut contrevenir aux lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce ainsi qu'à d'autres lois, et peut vous exposer à des sanctions civiles et criminelles.

Autorisation photo, vidéo et médias

En vous inscrivant à un programme ou en participant à un événement, à un cours ou à une activité chez Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, vous accordez à Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas et à ses représentants autorisés un droit et une licence irrévocables, perpétuels, mondiaux, libres de redevances, cessibles et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, leur permettant de photographier, de filmer, d'enregistrer et de capter autrement votre image, votre voix, votre nom et vos propos (ainsi que ceux de votre enfant mineur, le cas échéant), sur tout support connu ou à venir.

Vous accordez de plus à Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas le droit sans restriction d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, d'afficher, de publier ce matériel et d'en créer des oeuvres dérivées à toute fin licite, notamment à des fins de marketing, de publicité, de matériel promotionnel, de médias sociaux, de contenu de site Web, de matériel pédagogique et de relations publiques, sans rémunération, avis, révision, approbation ni consentement.

Vous renoncez à tout droit d'inspecter ou d'approuver l'utilisation de votre image, à tout droit à des redevances ou à une autre forme de rémunération, ainsi qu'à toute réclamation (y compris celles fondées sur le droit à l'image, le droit à la vie privée, la diffamation ou la fausse représentation) découlant de l'utilisation de ce matériel. Si vous ne souhaitez pas être photographié ni enregistré, vous devez en aviser Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas par écrit avant de participer.

Utilisation du site Web et conduites interdites

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder au Site et de l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement, sous réserve des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou en contravention d'une loi ou d'un règlement applicable
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du Site, à ses serveurs ou à tout système ou réseau connexe
• Nuire au Site, à ses serveurs ou aux réseaux qui y sont reliés, ou en perturber le fonctionnement
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels malveillants, des rançongiciels ou tout autre code nuisible
• Transmettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux au moyen d'un formulaire du Site
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou faire de fausses déclarations sur votre lien avec une personne ou une entité
• Extraire, recueillir ou conserver les renseignements personnels d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le Site pour transmettre de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement d'obtenir le code source d'un logiciel ou d'une technologie utilisés sur le Site
• Supprimer, modifier ou masquer les avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou tout autre avis de propriété figurant sur le Site

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée en réponse à un manquement, notamment la suspension ou la fin de votre accès, le signalement d'activités illégales aux autorités policières et l'exercice de tout recours judiciaire à notre disposition.

Liens et services de tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web, des services ou du contenu de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas. Ces liens sont fournis à titre pratique seulement; nous ne cautionnons pas le contenu, les produits, les services, les pratiques ni les politiques de confidentialité de ces tiers et n'en assumons aucune responsabilité. Vous accédez à tout site tiers à vos propres risques et sous réserve des conditions et de la politique de confidentialité de ce site. Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas ne peut être tenue responsable d'une perte ou d'un dommage découlant de votre utilisation d'un site ou d'un service tiers, ou de la confiance que vous lui accordez.

Exclusion de garanties

LE SITE, TOUT SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT :

• LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON
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• LES GARANTIES SELON LESQUELLES DES RÉSULTATS PRÉCIS (NOTAMMENT SUR LE PLAN DE LA CONDITION PHYSIQUE, DE LA PERTE DE POIDS, DE LA MAÎTRISE DE L'AUTODÉFENSE, DES PASSAGES DE CEINTURE OU DES RÉSULTATS EN COMPÉTITION) SERONT ATTEINTS GRÂCE À LA PARTICIPATION À NOS PROGRAMMES

Aucun conseil ni aucun renseignement, verbal ou écrit, obtenu de Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas ou par l'entremise du Site ne crée de garantie qui ne serait pas expressément énoncée aux présentes. Vous reconnaissez que votre utilisation du Site et votre participation à nos Services se font à vos seuls risques.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, SES PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, INSTRUCTEURS, ENTRAÎNEURS, BÉNÉVOLES, MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE CE QUI SUIT :

• LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES
• LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ACHALANDAGE, DE DONNÉES OU D'OCCASIONS D'AFFAIRES
• LES BLESSURES CORPORELLES, LES ATTEINTES À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU LE DÉCÈS
• LES DOMMAGES MATÉRIELS OU LA PERTE D'EFFETS PERSONNELS

DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU DE VOTRE PRÉSENCE DANS UN ÉTABLISSEMENT, OU S'Y RAPPORTANT, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), MÊME SI Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DU SITE OU DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS (100,00 $ CAD/USD).

Certains territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces territoires, les limitations ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas ainsi que ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, gestionnaires, employés, instructeurs, entraîneurs, bénévoles, mandataires, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit à l'égard de toute réclamation, demande, action, de tout dommage, de toute perte, responsabilité, de tout coût et de toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les frais judiciaires) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :

• Votre manquement à une disposition des présentes Conditions
• Votre utilisation du Site ou votre participation aux Services
• Votre contravention à une loi, à un règlement ou aux droits d'un tiers
• Tout acte ou toute omission négligente, imprudente ou intentionnelle de votre part dans nos locaux ou lors de votre participation à nos programmes
• Toute réclamation présentée par un mineur que vous avez inscrit à nos programmes, ou en son nom
• Tout renseignement ou contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par l'entremise du Site

Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation des présentes Conditions et à la fin de votre inscription.

Règlement des différends et droit applicable

Les présentes Conditions, de même que tout différend ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (y compris les différends et réclamations de nature extracontractuelle), sont régis et interprétés conformément aux lois de la province ou de l'État où Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas exerce ses activités, sans égard aux règles de conflit de lois.

A. Règlement à l'amiable

Avant d'entamer une procédure formelle de règlement des différends, vous acceptez de communiquer d'abord par écrit avec Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable. Les parties négocieront de bonne foi pendant au moins trente (30) jours à compter de la date de l'avis écrit avant d'exercer tout autre recours.

B. Arbitrage exécutoire

Si le différend ne peut être réglé à l'amiable, vous acceptez que tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions, du Site ou des Services, ou s'y rapportant (y compris leur formation, leur validité, leur force exécutoire ou leur violation), soit résolu exclusivement par voie d'arbitrage final et exécutoire plutôt que devant les tribunaux, sauf disposition contraire de la loi applicable. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique dans le territoire où Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas exerce ses activités, conformément aux règles et procédures d'arbitrage applicables dans ce territoire. La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire, et la sentence pourra être homologuée par tout tribunal compétent.

C. Renonciation aux recours collectifs

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SOIT MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, REGROUPÉ OU REPRÉSENTATIF. Vous renoncez à tout droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas. Si cette renonciation aux recours collectifs était jugée inapplicable, l'ensemble de la présente clause d'arbitrage serait nul et sans effet, et le différend serait soumis aux tribunaux.

D. Délai de prescription

Dans la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation ou tout droit d'action découlant des présentes Conditions, du Site ou des Services, ou s'y rapportant, doit être déposé dans l'année (1 an) suivant sa naissance. Le défaut de le faire dans ce délai constitue une renonciation définitive et une fin de non-recevoir à l'égard de cette réclamation.

Force majeure

Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas ne peut être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions dans la mesure où ce manquement ou ce retard découle de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment : les cas fortuits, les catastrophes naturelles, les pandémies, les épidémies, les ordonnances ou restrictions gouvernementales, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les grèves, les conflits de travail, les pannes d'électricité, les défaillances d'Internet ou des télécommunications, les incendies, les inondations et autres événements catastrophiques. Pendant une telle période, les obligations de Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas en vertu des présentes Conditions sont suspendues dans la mesure où elles sont touchées par l'événement de force majeure.

Effets personnels

Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas n'est pas responsable de la perte, du vol ou de l'endommagement des effets personnels apportés dans nos locaux, notamment les vêtements, les sacs, les appareils électroniques, les bijoux, les portefeuilles, les clés et les véhicules. Vous assumez tous les risques de perte ou de dommage à vos effets personnels. Nous vous recommandons fortement de ne pas apporter d'objets de valeur dans nos locaux et de garder vos effets personnels dans votre véhicule ou à la maison.

Modification des conditions

Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas se réserve le droit de modifier, de compléter ou de remplacer les présentes Conditions en tout temps et à sa seule discrétion. Lorsque nous apportons des changements, nous mettons à jour la date de dernière mise à jour indiquée au haut de cette page. Si les changements sont importants, nous pouvons transmettre un avis additionnel (par exemple, un avis bien visible sur le Site ou une communication directe). En continuant d'utiliser le Site ou de participer à nos Services après la date d'entrée en vigueur des changements, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et nos Services.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent ou par un arbitre, cette invalidité, cette illégalité ou cette inapplicabilité n'a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions. Les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, tout en préservant autant que possible l'intention initiale des parties.

Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, de même que la Politique de confidentialité, la Décharge de responsabilité et toute entente d'inscription ou d'adhésion que vous avez signée, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas quant à leur objet et remplacent toute entente, tout accord, toute déclaration et toute garantie antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux, portant sur cet objet. La renonciation par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas à une modalité ou à une condition des présentes ne saurait être interprétée comme une renonciation additionnelle ou continue à cette modalité ou à cette condition, ni comme une renonciation à toute autre modalité ou condition.

Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ni déléguer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas. Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas peut librement céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, sans restriction ni préavis, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs ou d'une autre transaction commerciale.

Absence de renonciation

Le fait pour Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas. Une renonciation à un droit ou à une disposition à une occasion donnée ne sera pas réputée constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition à une autre occasion.

Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :

• Nom de l'entreprise : Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas
• Courriel : gjjstnic@gmail.com
• Téléphone : 438-394-8374
• Adresse : 845 Rte Marie-Victorin, Saint-Nicolas, QC G7A 3S8