Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas - Arts Martiaux pour Tous les Âges !

Conditions Générales

Date d'entrée en vigueur : 4 2025

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Interprétation et DéfinitionsInterprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d'une partie, où "contrôle" signifie la détention de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.Pays désigne : Quebec, Canada.Entreprise (désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) désigne Jiu-Jitsu St-Nicolas, 845 Rte Marie-Victorin.Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.Service désigne le site Web.Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui forment l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service. Cet accord a été créé avec l'aide du Générateur de Conditions Générales.Service tiers de réseaux sociaux désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.Site Web désigne Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, accessible depuis https://www.graciejiujitsustnicolas.com/.Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise, ou toute autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui lie Vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à votre acceptation et à votre conformité avec ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions Générales, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas à ceux qui ont moins de 18 ans d'utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et à votre conformité avec la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web, et vous informe sur vos droits à la vie privée et comment la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité, ou aux pratiques de tout site ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendu être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance à l'égard de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services tiers.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison quelconque, y compris, mais sans s'y limiter, si vous enfreignez ces Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par vous par le biais du Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté par le biais du Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, incident, indirect ou consécutif quelconque (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d'activité, pour blessures corporelles, perte de vie privée résultant de ou en relation avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue de sa finalité essentielle.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de Non Responsabilité "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ"

Le Service est fourni à Vous « EN L'ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et avec toutes les fautes et défauts sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, pour son propre compte et pour le compte de ses Affiliés et de ses licenciés et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler du cours de négociation, du cours de performance, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune représentation concernant le fait que le Service répondra à vos exigences, qu'il atteindra les résultats souhaités, qu'il sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il respectera des normes de performance ou de fiabilité ou qu'il sera sans erreur ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.

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