Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur et portée

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») est en vigueur depuis 2026 et a été mise à jour pour la dernière fois en 2026. Elle s'applique au site Web https://graciejiujitsustnicolas.com (le « Site »), détenu et exploité par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas (« nous », « notre » ou « nos »), y compris toutes ses pages, ses sous-domaines, ses formulaires, ses pages d'atterrissage ainsi que tout service, toute application ou toute communication connexe offerts par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas.

En accédant à notre Site ou en l'utilisant, en soumettant un formulaire ou en nous transmettant de quelque autre façon des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et vous acceptez d'y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord avec la présente Politique, veuillez ne pas utiliser notre Site et ne pas nous transmettre de renseignements personnels.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements que vous nous transmettez volontairement, de même que les renseignements recueillis automatiquement lorsque vous interagissez avec notre Site. Les catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir sont les suivantes :

A. Renseignements que vous nous transmettez directement

• Prénom, nom de famille et nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (y compris le numéro de cellulaire)
• Adresse résidentielle ou postale
• Programme ou cours qui vous intéresse et choix de programme
• Renseignements sur l'élève, notamment l'âge, l'identification de genre, les tailles de vêtement, les horaires de cours, les demandes particulières et les notes sur les préférences d'entraînement
• Coordonnées de la personne à joindre en cas d'urgence
• Renseignements de paiement et de facturation (type de carte de crédit ou de débit, numéro de la carte, nom inscrit sur la carte, date d'expiration et code de sécurité) lors du traitement des transactions
• Renseignements fournis dans le cadre de sondages, de concours, d'offres promotionnelles ou de formulaires de commentaires
• Préférences en matière de marketing et de communication
• Tout autre renseignement que vous nous transmettez volontairement par l'entremise de notre Site, de nos formulaires, par courriel, par téléphone ou en personne

Vous demeurez toujours libre de choisir les renseignements personnels que vous nous transmettez. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir certains renseignements, votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de notre Site ou à participer à nos programmes pourrait être limitée.

B. Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez notre Site ou interagissez avec celui-ci, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements, dont une partie peut constituer des renseignements personnels au sens de la loi applicable. Cela comprend :

• L'adresse IP et la localisation géographique approximative
• Le type de navigateur, sa version et ses paramètres de langue
• Le type d'appareil, le système d'exploitation et la résolution d'écran
• L'URL de provenance, les pages consultées et les données de parcours de navigation
• La date, l'heure et la durée de votre visite
• Les identifiants uniques d'appareil et de session
• Les données de journalisation et les rapports d'état

Témoins et technologies de suivi

Notre Site utilise des témoins (« cookies »), des balises Web, des pixels et d'autres technologies de suivi similaires afin de recueillir et de conserver de l'information sur vos interactions avec notre Site. Ces technologies nous permettent :

• D'analyser l'achalandage et les habitudes d'utilisation du Site
• De mémoriser vos préférences et vos paramètres
• De mesurer l'efficacité de nos campagnes de marketing
• De fournir et d'améliorer nos services
• De diffuser du contenu et des publicités pertinents

Types de témoins que nous utilisons :

• Témoins essentiels : nécessaires au bon fonctionnement de notre Site (par exemple, la soumission des formulaires et la navigation).
• Témoins d'analyse : ils nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site afin de l'améliorer (par exemple, Google Analytics).
• Témoins de marketing : utilisés pour suivre les visiteurs d'un site à l'autre afin d'afficher des publicités pertinentes.

Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains témoins peut nuire au fonctionnement du Site. La plupart des navigateurs prennent aussi en charge les signaux « Do Not Track » (ne pas me suivre); toutefois, notre Site n'y répond pas actuellement, aucune norme uniforme n'ayant été adoptée à ce sujet.

Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons aux fins suivantes :

A. Prestation des services et traitement des demandes

Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter et administrer vos demandes d'information, vos demandes de cours d'essai, vos inscriptions à des cours ou à des programmes, ainsi que toute transaction ou tout service que vous nous demandez.

B. Service à la clientèle et communications

Nous utilisons vos coordonnées pour répondre à vos questions, vous offrir du soutien, vous envoyer des confirmations de rendez-vous et vous transmettre des mises à jour importantes concernant votre dossier, vos cours ou notre académie.

C. Avis et témoignages

Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous inviter à donner votre appréciation de votre expérience. Si vous nous transmettez un témoignage, celui-ci peut être publié sur notre Site ou dans notre matériel promotionnel afin d'aider d'autres personnes intéressées à faire un choix éclairé.

D. Marketing et activités promotionnelles

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons utiliser vos renseignements pour vous transmettre des infolettres commerciales, des offres promotionnelles, des annonces d'événements et de l'information sur de nouveaux programmes ou services susceptibles de vous intéresser. Chaque communication commerciale comporte un mécanisme de désabonnement ou de retrait, ce qui vous permet de cesser de recevoir ces messages à tout moment.

E. Autres communications

Nous pouvons communiquer avec vous par courriel, par téléphone, par la poste ou par message texte aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes que vous nous avez adressées
• Vous transmettre des avis liés au service (par exemple, les changements d'horaire, les fermetures et les consignes de sécurité)
• Vous envoyer des messages administratifs liés à votre utilisation de nos services

F. Analyse, amélioration et recherche

Nous utilisons les renseignements personnels à des fins analytiques afin d'améliorer nos services, de bonifier l'expérience utilisateur, d'améliorer la qualité et le fonctionnement du Site et de comprendre les tendances et les préférences. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs d'analyse tiers pour nous appuyer dans ce travail. Les résultats de ces analyses peuvent être communiqués sous forme anonyme et agrégée.

G. Sécurité, détection et prévention de la fraude

Nous utilisons les renseignements, y compris les renseignements personnels, pour prévenir la fraude, détecter et enquêter sur les activités suspectes, protéger la sécurité et l'intégrité de notre Site, authentifier les utilisateurs et évaluer les risques. À ces fins, les renseignements personnels peuvent être communiqués aux autorités policières et à des conseillers externes, dans la mesure permise par la loi applicable.

H. Respect des obligations légales et application de nos ententes

Nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour traiter et résoudre des litiges, répondre à une procédure judiciaire, faire respecter nos ententes (y compris nos Conditions d'utilisation et notre Décharge de responsabilité), répondre aux demandes légitimes des autorités gouvernementales et remplir nos obligations légales et réglementaires.

Fondements juridiques du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base d'un ou de plusieurs des fondements juridiques suivants :

• Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat (par exemple, le traitement de votre inscription ou de votre demande de cours d'essai).
• Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, notamment l'amélioration de nos services, le marketing, la prévention de la fraude et l'administration, dans la mesure où ces intérêts ne l'emportent pas sur vos droits et libertés.
• Consentement : lorsque la loi applicable l'exige, nous obtenons votre consentement avant de traiter vos renseignements personnels à des fins de marketing direct ou à d'autres fins précises. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous.
• Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect des lois, des règlements ou des procédures judiciaires applicables.

Si nous utilisons des moyens automatisés pour traiter des renseignements personnels et que ce traitement produit des effets juridiques ou vous touche de façon importante, nous mettrons en place des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés, notamment le droit d'obtenir une intervention humaine.

Consentement aux messages texte (SMS)

En transmettant votre numéro de téléphone au moyen de l'un des formulaires de notre Site, vous autorisez expressément Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas à vous envoyer des messages texte et des notifications, notamment des rappels de rendez-vous, des offres promotionnelles et des mises à jour informatives. En donnant votre consentement, vous acceptez ce qui suit :

• Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre fournisseur de téléphonie mobile et votre forfait.
• La fréquence des messages varie selon vos interactions avec nous.
• Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP à n'importe quel message texte que vous recevez de notre part.
• Pour obtenir de l'aide, répondez HELP à n'importe quel message texte ou écrivez-nous à gjjstnic@gmail.com.
• Le consentement à recevoir des messages texte n'est pas une condition d'achat, d'inscription ou de participation à un programme.

Le consentement aux messages texte et les numéros de téléphone recueillis à cette fin ne seront JAMAIS communiqués à des tiers ni à des sociétés affiliées pour leurs propres fins de marketing ou de promotion. Toutes les autres catégories excluent les données et le consentement d'adhésion à la messagerie texte; ces renseignements ne seront communiqués à aucun tiers.

Adhésion par téléphone mobile

Aucun renseignement mobile ne sera communiqué à des tiers ni à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les autres catégories excluent les données et le consentement d'adhésion à la messagerie texte; ces renseignements ne seront communiqués à aucun tiers. En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en donnant votre consentement, vous autorisez Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas à vous envoyer des messages texte et des notifications. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Répondez STOP pour vous désinscrire de tout message que nous vous envoyons.

Communication des renseignements et tiers

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons communiquer vos renseignements uniquement dans les cas limités suivants :

A. Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers de confiance qui traitent les renseignements personnels strictement pour notre compte et selon nos instructions. Ces fournisseurs nous assistent en matière d'hébergement Web, de traitement des paiements, d'envoi de courriels, de messagerie texte, d'analyse et de marketing. Tous nos fournisseurs sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et n'ont pas le droit d'utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins ni à toute autre fin que les services qu'ils nous rendent.

B. Partenaires d'affaires et plateformes

Si nous utilisons une plateforme tierce pour gérer l'horaire des cours, la facturation ou la gestion des élèves, vos renseignements peuvent être communiqués à l'exploitant de cette plateforme uniquement pour fournir et soutenir ces services. Tout partenaire de ce type est tenu de préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements.

C. Obligations légales et application de la loi

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux corps policiers, aux autorités gouvernementales ou à d'autres tiers si la loi, une ordonnance d'un tribunal, une assignation ou toute autre procédure judiciaire nous y oblige, ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle communication est nécessaire pour :

• Respecter les lois, les règlements ou les procédures judiciaires applicables
• Protéger et défendre les droits, les biens ou la sécurité de Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas, de nos élèves, de notre personnel ou du public
• Prévenir, détecter ou enquêter sur la fraude, les atteintes à la sécurité ou les activités illégales
• Faire respecter nos Conditions d'utilisation, notre Décharge de responsabilité ou nos autres ententes

D. Transferts d'entreprise

Dans l'éventualité d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs, d'une réorganisation, d'une faillite ou d'une transaction commerciale similaire, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de cette transaction. Nous vous aviserons de tout changement de cette nature ainsi que des choix qui s'offrent à vous quant à vos renseignements personnels.

Transferts de renseignements à l'étranger

Vos renseignements personnels peuvent être transférés, conservés ou traités à l'extérieur de votre pays de résidence, y compris dans des pays dont les lois sur la protection des renseignements personnels diffèrent de celles de votre territoire. Lorsque la loi applicable l'exige, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place pour protéger vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, notamment des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de transfert légitimes. En utilisant notre Site et en nous transmettant vos renseignements, vous consentez à de tels transferts.

Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu'il est raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour :

• Vous fournir nos services et gérer votre dossier ou votre inscription
• Respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires
• Résoudre les litiges et faire respecter nos ententes
• Exploiter notre entreprise, y compris la détection et la prévention de la fraude

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. Tous les renseignements personnels conservés demeurent assujettis à la présente Politique. Si vous avez des questions sur la durée de conservation applicable à certaines catégories de renseignements personnels que nous traitons à votre sujet, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées ci-dessous.

Sécurité des renseignements

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables et appropriées, conçues pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la modification, la destruction ou la communication non autorisés. Nos mesures de sécurité comprennent :

• Le chiffrement des renseignements sensibles en transit (TLS/SSL)
• L'utilisation de processeurs de paiement sécurisés conformes à la norme PCI-DSS
• L'accès restreint aux renseignements personnels, selon le principe du besoin de savoir
• La révision et la mise à jour régulières de nos pratiques de sécurité

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun moyen de stockage électronique n'est totalement sécuritaire. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Il vous revient de préserver la confidentialité de vos identifiants ou de vos mots de passe et de restreindre l'accès à vos appareils.

Protection de la vie privée des enfants

Notre site Web ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d'enfants de moins de 13 ans sans le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur. Comme nos programmes accueillent des mineurs, un parent ou un tuteur légal doit fournir tout renseignement personnel au nom de son enfant. Si vous êtes parent ou tuteur et croyez que votre enfant nous a transmis des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous sans délai à gjjstnic@gmail.com afin que nous puissions les supprimer rapidement.

Pour les élèves âgés de 13 à 17 ans, nous pouvons recueillir et traiter leurs renseignements personnels avec la connaissance et la participation d'un parent ou d'un tuteur, dans le cadre de l'inscription et de la participation aux programmes.

Vos droits et vos choix

Selon votre territoire et la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander que nous corrigions tout renseignement personnel inexact ou incomplet.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de restreindre ou de limiter le traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander que nous vous transmettions vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou que nous les transférions à un autre responsable.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes comme fondement juridique.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
• Droit de refuser les communications commerciales : vous pouvez vous retirer des communications de marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans un courriel, en répondant STOP à un message texte ou en communiquant directement avec nous.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec nous à gjjstnic@gmail.com ou par téléphone au 438-394-8374. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous comptons sur vous pour que vos renseignements personnels soient complets, exacts et à jour. Veuillez nous informer sans délai de tout changement ou de toute inexactitude.

Droits additionnels des résidents de la Californie

Si vous résidez en Californie, vous pouvez disposer de droits additionnels en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA) et du California Privacy Rights Act (CPRA), notamment :

• Droit de savoir : le droit de demander que nous divulguions les catégories et les éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, leurs sources, les fins de la collecte et les tiers avec qui nous les partageons.
• Droit de suppression : le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions.
• Droit de refuser la vente ou le partage : nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
• Droit à la non-discrimination : vous ne ferez l'objet d'aucun traitement discriminatoire pour avoir exercé vos droits en matière de vie privée.

Pour exercer vos droits en vertu du CCPA ou du CPRA, veuillez communiquer avec nous à gjjstnic@gmail.com. Nous vérifierons votre identité et vous répondrons dans les délais prévus par la loi.

Renseignements additionnels pour les résidents du Canada

Si vous résidez au Canada, vos renseignements personnels sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que par la législation provinciale applicable en matière de protection des renseignements personnels, dont, au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d'en demander la rectification et de retirer votre consentement à leur collecte, à leur utilisation ou à leur communication, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Pour formuler une demande, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées ci-dessous.

Signaux « Do Not Track »

Certains navigateurs Web transmettent aux sites Web des signaux « Do Not Track » (DNT), c'est-à-dire des demandes de ne pas être suivi. Comme aucune norme uniforme n'a été adoptée quant au traitement de ces signaux, notre Site n'y répond pas actuellement. Nous continuerons de suivre l'évolution de cette technologie et mettrons la présente Politique à jour au besoin.

Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web, des services ou des plateformes de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, du contenu ni de la sécurité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de tout site tiers avant d'y transmettre vos renseignements personnels. La présente Politique s'applique uniquement aux renseignements recueillis par l'entremise de notre Site.

Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Lorsque nous y apportons des changements, nous révisons la date de mise à jour indiquée au haut de cette page. Si nous apportons des changements importants qui touchent de façon significative la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en aviser (par exemple, au moyen d'un avis bien visible sur notre Site ou en communiquant directement avec vous) avant leur entrée en vigueur. En continuant d'utiliser notre Site après une modification de la présente Politique, vous acceptez les conditions mises à jour. Nous vous invitons à consulter cette Politique de temps à autre.

Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus, veuillez communiquer avec nous :

• Nom de l'entreprise : Gracie Jiu-Jitsu St-Nicolas
• Courriel : gjjstnic@gmail.com
• Téléphone : 438-394-8374
• Adresse : 845 Rte Marie-Victorin, Saint-Nicolas, QC G7A 3S8

Vous pouvez également communiquer avec l'autorité de protection des renseignements personnels de votre territoire si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels que nous n'avons pas pu résoudre.